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Dictionnaire de droit français-russe.
lecture du procès-verbal
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procès-verbal — procès verbal, aux [ prɔsɛvɛrbal, o ] n. m. • v. 1290; de procès et verbal 1 ♦ Acte dressé par une autorité compétente, et qui constate un fait entraînant des conséquences juridiques. Procès verbal du juge, du notaire, de l huissier (⇒ constat) … Encyclopédie Universelle
PROCÈS-VERBAL — n. m. Acte par lequel un gendarme, un gardien de la paix, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit. Dresser procès verbal. Il se dit, par extension, d’une Relation par laquelle une personne qualifiée constate un fait. Un… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
procès-verbaux — ● procès verbal, procès verbaux nom masculin Acte écrit rédigé par un magistrat, un officier ou agent de police judiciaire, un officier public, qui rend compte de ce qu il a fait, entendu ou constaté dans l exercice de ses fonctions. (Abréviation … Encyclopédie Universelle
PROCÈS — s. m. Instance devant un juge, sur un différend entre deux ou plusieurs parties. Procès civil. Procès criminel. Procès de grande discussion. Procès injuste. Procès douteux, mal fondé. Avoir un procès. Intenter un procès. Être en procès avec… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Proces de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut … Wikipédia en Français
Procès de nuremberg — (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut … Wikipédia en Français
Procès de Nuremberg — 49°27.2603′N 11°02.9103′E / 49.4543383, 11.048505 … Wikipédia en Français
affirmant — ⇒AFFIRMANT, ANTE, part. prés., adj. et subst. I. Part. prés. de affirmer. II. Adj. Qui affirme : • 1. Quelques esprits, en ce siècle, font tapage par la négation; c est aux grandes âmes qu est réservée l affirmation. Vous avez le droit au oui.… … Encyclopédie Universelle
Jean-Évangéliste Zaepffel — Pour l’article homonyme, voir François Louis Zaepffel. Jean Évangéliste Zaepffel … Wikipédia en Français
Palais de la Légion d'honneur — Pour les articles homonymes, voir Légion d honneur (homonymie). Hôtel de Salm Hôtel de Salm, côté Seine, avec en arrière plan le musée d Orsay … Wikipédia en Français
Echaquer — Échaquer Échaquer est un terme ancien et régional (utilisé en Lorraine) à propos d une sentence locale. Exemple : Après lecture du procès verbal par le greffier et audition du contrevenant, le mayeur échaque l amende : il en détermine… … Wikipédia en Français
